Conformité et contrôle interne des sociétés de gestion de portefeuille
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    EXPERTISES

    CONFORMITE ET CONTROLE INTERNE DES SOCIETES DE GESTION DE PORTEFEUILLE

    De la création de votre société de gestion au contrôle de l'AMF, un seul partenaire pour votre agrément, votre fonction RCCI, votre contrôle permanent et périodique. L'asset management est le premier métier de Finegan depuis 2009.

    VOTRE CADRE

    L'ESSENTIEL POUR UNE SGP

    Régulateur
    AMF
    Capital initial
    125 000 € minimum (RG AMF, art. 317-2)
    Fonction clé
    RCCI titulaire de la carte professionnelle AMF
    Rapport annuel
    Rapport de contrôle interne transmis à l'AMF au plus tard 4 mois et demi après la clôture

    VOS PRIORITES

    CE QUI OCCUPE LES SOCIETES DE GESTION EN CE MOMENT

    UN PLAN DE CONTROLE TRACABLE

    L'AMF a relevé en 2026 des plans de contrôle permanent de maturité inégale et des méthodologies pas toujours documentées.

    LA LCB-FT AVANT L'AMLR

    Le règlement européen s'applique au 10 juillet 2027 : classification des risques, connaissance des investisseurs et des actifs à revoir.

    LA RESILIENCE NUMERIQUE

    DORA s'applique depuis janvier 2025 aux sociétés de gestion d'OPCVM et à la plupart des gestionnaires de FIA.

    DES DONNEES FIABLES

    L'AMF a aussi relevé des insuffisances dans les données réglementaires transmises, dont les fiches de renseignements annuels.

    TOUTES LES TYPOLOGIES DE GESTION

    OPCVM ET FIA

    Gestion collective cotée et diversifiée

    IMMOBILIER

    SCPI, OPCI et autres FIA immobiliers

    CAPITAL-INVESTISSEMENT

    FPCI, FCPR et véhicules non cotés

    GESTION SOUS MANDAT

    Gestion privée et institutionnelle

    FAQ

    SOCIETES DE GESTION : VOS QUESTIONS