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EXPERTISES
Obtention et extension d'agrément AMF et ACPR
Société de gestion, entreprise d'investissement, établissement de paiement ou de monnaie électronique, prestataire sur crypto-actifs : nous constituons votre dossier et pilotons les échanges avec le régulateur jusqu'à la décision, puis jusqu'au démarrage de l'activité.
EN BREF
QUEL REGULATEUR POUR QUEL STATUT ?
- Société de gestion de portefeuille
- AMF
- Prestataire sur crypto-actifs (MiCA)
- AMF
- Entreprise d'investissement
- ACPR, programme approuvé par l'AMF
- Établissement de paiement ou de monnaie électronique
- ACPR
Pour une société de gestion, l'AMF statue dans un délai de trois mois à compter du dossier complet, prolongeable de trois mois au plus.
COMPRENDRE LE CONTEXTE
Vos enjeux
Un agrément conditionne la date de lancement de toute l'activité : levée de fonds, recrutements, dépositaire, distributeurs.
UN DOSSIER COMPLET DES LE DEPOT
Le délai d'instruction ne court qu'à compter d'un dossier complet : chaque pièce manquante repousse la décision et le lancement.
UN PROGRAMME D'ACTIVITE COHERENT
Services, instruments, moyens humains et techniques, dispositif de contrôle : le régulateur vérifie que l'organisation est à la hauteur des activités envisagées.
DES EXIGENCES QUI SE POURSUIVENT APRES LA DECISION
Conditions suspensives à lever, modifications soumises à autorisation, déclarations annuelles : l'agrément se gère dans la durée.
NOTRE PROPOSITION DE VALEUR
CE QUE COMPREND NOTRE ACCOMPAGNEMENT
CADRAGE DU PROJET
Choix du statut et du périmètre d'agrément, calendrier de lancement, premiers échanges avec le régulateur.
PROGRAMME D'ACTIVITE
Description de chaque service, des instruments et de l'organisation, formulaires propres à chaque catégorie d'instruments.
ORGANISATION ET GOUVERNANCE
Dirigeants, comités, délégations, moyens humains et techniques, prestataires.
CONFORMITE ET CONTROLE INTERNE
Cartographie des risques, procédures, plan de contrôle, désignation du RCCI ou du RCSI, interne ou externalisé.
VOLET FINANCIER
Plan d'affaires, budget prévisionnel et justification des fonds propres réglementaires.
ECHANGES AVEC LE REGULATEUR
Dépôt du dossier, réponses aux demandes de compléments, levée des conditions suspensives.
DANS LA DUREE
AU-DELA DE L'AGREMENT INITIAL
EXTENSION D'AGREMENT
Nouveaux instruments (immobilier, non coté, contrats financiers…), nouveaux services ou nouvelles stratégies : mise à jour du programme d'activité et des formulaires correspondants.
MODIFICATIONS SOUMISES A AUTORISATION
Changement de dirigeant, nomination d'un nouveau RCCI, passage d'un RCCI interne à un prestataire externe : autant de demandes d'autorisation préalable à préparer.
PASSEPORT EUROPEEN
Notifications pour commercialiser des fonds ou fournir vos services dans un autre État membre de l'Union européenne.
NOTRE DEMARCHE
UNE DEMARCHE EN QUATRE ETAPES
- 01
CADRAGE
Statut cible, périmètre, rétroplanning et prise de contact avec le régulateur.
- 02
CONSTITUTION DU DOSSIER
Programme d'activité, procédures, pièces relatives aux dirigeants et volet financier.
- 03
INSTRUCTION
Dépôt, réponses aux demandes de l'autorité et ajustements du dossier.
- 04
DEMARRAGE
Levée des conditions suspensives, mise en place du dispositif et premiers contrôles.
LIVRABLES
- Rétroplanning
- Programme d'activité
- Formulaires par instrument
- Corpus de procédures
- Cartographie des risques
- Plan de contrôle
POUR QUELS PROJETS ?
CREATION D'UNE SOCIETE DE GESTION
OPCVM, FIA, immobilier, capital-investissement, gestion sous mandat.
SGP DEJA AGREEES
Extensions, modifications et passeport.
ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT
Agrément ACPR et programme d'activité AMF.
EP, EME ET PSCA
Paiement, monnaie électronique, crypto-actifs.
QUESTIONS FREQUENTES
EXPLORER
Nos autres offres
POLITIQUES ET PROCEDURES DE CONFORMITE
Identification des politiques et procédures à maîtriser, rédaction, coordination de la validation et de la diffusion.
En savoir plus →03EXTERNALISATION DE LA FONCTION RCCI / RCSI
Contrôle permanent, conseil et assistance au quotidien : tout ou partie de votre fonction conformité et contrôle interne.
En savoir plus →04EXTERNALISATION DU CONTROLE PERIODIQUE
Élaboration, suivi et mise en œuvre d'un programme de contrôle périodique indépendant (3e niveau).
En savoir plus →05APPUI OPERATIONNEL AUX DIRECTIONS CONFORMITE ET CONTROLE INTERNE
Contrôles de second niveau, finalisation de plans de contrôle, management de transition.
En savoir plus →06AUDIT DE CONFORMITE ET SIMULATION DE CONTROLE AMF / ACPR
Identification des principales zones de risque et appréciation de votre capacité à répondre à un contrôle du régulateur.
En savoir plus →07FORMATIONS REGLEMENTAIRES
Formation opérationnelle de vos équipes (LCB-FT, abus de marché, déontologie…) avec Finegan Académie, certifiée Qualiopi.
En savoir plus →08PROJETS REGLEMENTAIRES ET GAP ANALYSIS
Gap analysis et mise en œuvre des réglementations applicables aux établissements financiers : DORA, MiCA, SFDR, LCB-FT…
En savoir plus →