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EXPERTISES
Un responsable conformité et contrôle interne expérimenté à vos côtés : contrôle permanent, conseil au quotidien et reporting à vos dirigeants, dimensionnés selon la taille et l'activité de votre établissement.
EN BREF
Le RCCI (responsable de la conformité et du contrôle interne) pilote le dispositif de conformité d'une société de gestion de portefeuille. Le RCSI (responsable de la conformité pour les services d'investissement) exerce ce rôle au sein d'un prestataire de services d'investissement.
L'établissement peut confier tout ou partie de ces missions à un prestataire externe, tout en en conservant la responsabilité.
COMPRENDRE LE CONTEXTE
La fonction conformité d'une société de gestion doit couvrir un périmètre toujours plus large, avec des moyens souvent comptés.
LCB-FT, abus de marché, SFDR, DORA, protection des investisseurs : le périmètre de la fonction conformité ne cesse de s'étendre.
Dans les enseignements de ses contrôles SPOT publiés en mars 2026, l'AMF relève des plans de contrôle permanent de maturité inégale et des méthodologies pas toujours documentées.
Recruter et fidéliser un responsable conformité expérimenté reste difficile pour une société de gestion à taille humaine.
NOTRE PROPOSITION DE VALEUR
Identification et cotation des risques par activité, type de fonds et canal de distribution.
Conception du plan annuel, réalisation des contrôles de second niveau et traçabilité des travaux.
Analyse des évolutions réglementaires, avis sur les nouveaux produits, la commercialisation et les conflits d'intérêts.
Classification des risques, procédures KYC, contrôle des diligences et sensibilisation des équipes.
Comptes rendus de contrôle, rapport annuel de conformité et de contrôle interne, suivi des plans d'actions.
Préparation des déclarations et questionnaires AMF, dont la fiche de renseignements annuels, et accompagnement lors des contrôles.
FORMULES
POUR LES SGP EN CREATION OU A TAILLE HUMAINE
Nous prenons en charge l'ensemble des missions de la fonction conformité et contrôle interne, en lien direct avec vos dirigeants.
POUR LES EQUIPES CONFORMITE A RENFORCER
Vous conservez un RCCI en interne ; nous réalisons tout ou partie des contrôles de second niveau et apportons une expertise ponctuelle.
POUR ASSURER LA CONTINUITE
Management de transition pendant un recrutement, une absence ou une réorganisation, sans rupture du dispositif.
NOTRE METHODE
Revue de votre dispositif, de vos procédures et de vos derniers rapports de contrôle.
Cartographie des risques et plan de contrôle validés par vos dirigeants.
Contrôles de second niveau, conseil au quotidien et veille réglementaire.
Comptes rendus, rapport annuel et suivi des recommandations jusqu'à leur clôture.
LIVRABLES
Gestion collective et sous mandat.
SCPI, OPCI et autres FIA immobiliers.
FPCI, FCPR et véhicules non cotés.
Fonction RCSI externalisée ou renforcée.
Votre société de gestion est en cours de création ? Découvrez notre offre Agrément AMF et ACPR →
EXPLORER
Constitution du dossier d'agrément (SGP, PSI, établissement de paiement…) et gestion des échanges avec l'AMF et l'ACPR jusqu'à la décision.
En savoir plus →02Identification des politiques et procédures à maîtriser, rédaction, coordination de la validation et de la diffusion.
En savoir plus →04Élaboration, suivi et mise en œuvre d'un programme de contrôle périodique indépendant (3e niveau).
En savoir plus →05Contrôles de second niveau, finalisation de plans de contrôle, management de transition.
En savoir plus →06Identification des principales zones de risque et appréciation de votre capacité à répondre à un contrôle du régulateur.
En savoir plus →07Formation opérationnelle de vos équipes (LCB-FT, abus de marché, déontologie…) avec Finegan Académie, certifiée Qualiopi.
En savoir plus →08Gap analysis et mise en œuvre des réglementations applicables aux établissements financiers : DORA, MiCA, SFDR, LCB-FT…
En savoir plus →