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EXPERTISES
Création et gestion de dispositifs éthiques et de conformité
Programme anticorruption, dispositif d'alerte, évaluation des tiers : nous concevons des dispositifs proportionnés à vos risques, efficaces et auditables, les pilotons avec vous et en évaluons la maturité.
EN BREF
QUI EST CONCERNE PAR LA LOI SAPIN 2 ?
Les sociétés d'au moins 500 salariés réalisant plus de 100 M€ de chiffre d'affaires, ou appartenant à un groupe de cette taille, doivent mettre en œuvre un programme anticorruption en huit mesures, contrôlé par l'Agence française anticorruption (AFA).
Depuis la loi Waserman de 2022, toute entité d'au moins 50 salariés doit disposer d'une procédure interne de recueil des signalements.
COMPRENDRE LE CONTEXTE
Vos enjeux
Un dispositif éthique se juge à son efficacité, pas à l'épaisseur de son code de conduite.
DES DISPOSITIFS PROPORTIONNES
Dimensionnés selon les risques réels de votre activité, de vos pays d'implantation et de vos partenaires.
REACTIFS, PERFORMANTS ET AUDITABLES
Capables de traiter une alerte, de documenter une décision et de démontrer leur efficacité à l'AFA ou à un partenaire.
DES EXIGENCES CROISSANTES
Anticorruption, protection des lanceurs d'alerte, sanctions internationales : les attentes des autorités et des partenaires se renforcent.
NOTRE PROPOSITION DE VALEUR
CE QUE COMPREND NOTRE ACCOMPAGNEMENT
CONCEPTION DE DISPOSITIFS
Gouvernance éthique et conformité : rôles, instances, politiques et procédures.
PILOTAGE ET MAINTIEN EN CONDITIONS OPERATIONNELLES
Animation du dispositif existant, mises à jour et reporting aux dirigeants.
AUDIT ET EVALUATION DE MATURITE
Revue au regard des recommandations de l'AFA, constats et plan d'actions.
CERTIFICATION ET LABELLISATION
Préparation aux démarches de certification, par exemple selon la norme ISO 37001.
ALERTES ET ENQUETES INTERNES
Politique de recueil et de traitement des signalements, choix d'une plateforme, conduite d'investigations.
EVALUATION DE L'INTEGRITE DES TIERS
Catégorisation des tiers, diligences proportionnées et organisation opérationnelle.
LOI SAPIN 2
LES HUIT MESURES DU PROGRAMME ANTICORRUPTION
- 1Code de conduite
- 2Dispositif d'alerte interne
- 3Cartographie des risques
- 4Évaluation des tiers
- 5Contrôles comptables
- 6Formation des personnes exposées
- 7Régime disciplinaire
- 8Contrôle et évaluation interne
FAQ
ETHIQUE ET ANTICORRUPTION : VOS QUESTIONS
NOS REALISATIONS
RETOURS D'EXPERIENCE
ENTREPRISE DE SERVICES ENERGETIQUES
EVALUATION DE L'INTEGRITE DES TIERS
CONTEXTE
Mise en place d'un dispositif d'évaluation des tiers au titre de l'anticorruption et du devoir de vigilance.
NOTRE ROLE
Identification des catégories de tiers à risque et construction d'une organisation opérationnelle.
LA DIFFERENCE
Une approche fédérée, fondée sur plusieurs années d'expérience des dispositifs d'évaluation des tiers.
GROUPE INDUSTRIEL INTERNATIONAL
GESTION DES ALERTES ETHIQUES ET INVESTIGATIONS
CONTEXTE
Mise en place d'un dispositif d'alerte au titre des lois Sapin 2 et Waserman.
NOTRE ROLE
Définition de la politique de gestion des alertes et accompagnement dans le choix d'une plateforme digitale.
LA DIFFERENCE
Plus de 15 ans d'expérience dans la mise en place et l'animation de dispositifs d'alerte pour des groupes internationaux.
EXPLORER
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Conformité et contrôle interne des acteurs financiers
Finegan Expertises intervient en appui et en externalisation des fonctions de Direction Conformité, Contrôle Interne et Audit.
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Cartographie des risques, politiques, contrôles, formations et digitalisation du reporting pour une gouvernance responsable.
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