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EXPERTISES
Rédaction et mise à jour des politiques et procédures
Un corpus complet, à jour et appliqué par vos équipes : nous identifions ce qui doit être formalisé, rédigeons vos politiques et procédures, coordonnons leur validation et accompagnons leur diffusion.
EN BREF
POURQUOI LE REGULATEUR Y REGARDE DE PRES
Les procédures sont demandées à l'agrément et lors de chaque contrôle. Dans ses contrôles SPOT sur l'externalisation du contrôle interne, l'AMF relevait des procédures parfois imprécises, incomplètes ou fondées sur des références réglementaires obsolètes.
Une bonne procédure dit qui fait quoi, quand et avec quel contrôle.
COMPRENDRE LE CONTEXTE
Vos enjeux
Vos procédures sont la base de tout le dispositif : ce qu'elles ne décrivent pas ne peut être ni appliqué, ni contrôlé.
UN CORPUS QUI VIEILLIT VITE
DORA, MiCA, futur règlement européen LCB-FT applicable en juillet 2027 : chaque nouveau texte impose de revoir politiques et modes opératoires.
DES PROCEDURES QUI DOIVENT SERVIR
Un texte trop général ne guide pas les équipes et ne permet pas au contrôle permanent de vérifier son application.
UNE VALIDATION A ORGANISER
Dirigeants, gestion, risques, middle office, commerciaux : chaque procédure engage plusieurs acteurs qu'il faut faire converger.
NOTRE PROPOSITION DE VALEUR
CE QUE COMPREND NOTRE ACCOMPAGNEMENT
INVENTAIRE ET DIAGNOSTIC
Revue de l'existant au regard de votre programme d'activité et de la réglementation applicable ; identification des manques et des documents obsolètes.
REDACTION
Politiques et procédures opérationnelles : acteurs, étapes, délais, outils et points de contrôle.
MISE A JOUR REGLEMENTAIRE
Intégration des nouveaux textes et de la doctrine de l'AMF et de l'ACPR dans les documents existants.
VALIDATION
Circuit de relecture, arbitrages et validation par les instances dirigeantes.
DIFFUSION ET APPROPRIATION
Communication aux équipes, sessions de présentation et attestations de prise de connaissance.
MAINTENANCE
Calendrier de revue, gestion des versions et traçabilité des modifications.
THEMES COUVERTS
LES PRINCIPALES POLITIQUES ET PROCEDURES D'UNE SOCIETE DE GESTION
- LCB-FT et gel des avoirs
- Prévention des abus de marché
- Conflits d'intérêts
- Meilleure sélection et meilleure exécution
- Valorisation des actifs
- Gestion des risques et de la liquidité
- Rémunérations
- Déontologie et transactions personnelles
- Traitement des réclamations
- Commercialisation et gouvernance produits
- Durabilité (SFDR)
- Risques TIC et continuité (DORA)
- Externalisation et délégations
- Exercice des droits de vote
Le corpus est adapté aux autres statuts : prestataires de services d'investissement, établissements de paiement et de monnaie électronique, prestataires sur crypto-actifs.
NOTRE METHODE
DU DIAGNOSTIC A UN CORPUS VIVANT
- 01
DIAGNOSTIC
Cartographie documentaire et écarts au regard de vos activités et des textes.
- 02
PLAN DE REDACTION
Priorisation selon les risques et les échéances réglementaires.
- 03
REDACTION ET VALIDATION
Ateliers avec les opérationnels, relectures et validation par les dirigeants.
- 04
DIFFUSION ET MAINTENANCE
Présentation aux équipes, calendrier de revue et gestion des versions.
LIVRABLES
- Cartographie documentaire
- Politiques
- Procédures opérationnelles
- Fiches réflexes
- Calendrier de revue
QUESTIONS FREQUENTES
EXPLORER
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Constitution du dossier d'agrément (SGP, PSI, établissement de paiement…) et gestion des échanges avec l'AMF et l'ACPR jusqu'à la décision.
En savoir plus →03EXTERNALISATION DE LA FONCTION RCCI / RCSI
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Formation opérationnelle de vos équipes (LCB-FT, abus de marché, déontologie…) avec Finegan Académie, certifiée Qualiopi.
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