Gouvernance RSE et devoir de vigilance
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    EXPERTISES

    GOUVERNANCE RSE ET DEVOIR DE VIGILANCE

    Cartographie des risques, politiques, contrôles, formation et reporting : nous construisons et pilotons avec vous une gouvernance éthique, conformité et RSE efficace et durable.

    EN BREF

    LE DEVOIR DE VIGILANCE EN FRANCE

    La loi du 27 mars 2017 impose aux sociétés employant au moins 5 000 salariés en France, ou 10 000 dans le monde avec leurs filiales, d'établir et de publier un plan de vigilance.

    Il couvre les atteintes graves aux droits humains, à la santé et à la sécurité des personnes et à l'environnement, liées à leurs activités, à celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs.

    COMPRENDRE LE CONTEXTE

    Vos enjeux

    Éthique, conformité et RSE convergent : un même dispositif doit répondre aux autorités, aux clients et aux investisseurs.

    01

    UNE REGLEMENTATION QUI SE RENFORCE

    Probité, devoir de vigilance, sanctions internationales : les exigences d'intégrité s'étendent à toute la chaîne de valeur.

    02

    DES RISQUES COMMERCIAUX ET DE REPUTATION

    Une controverse ou une sanction peut coûter un appel d'offres, un financement ou un partenaire.

    03

    DES MOYENS INTERNES LIMITES

    Les équipes éthique et conformité sont souvent réduites face à l'ampleur des sujets à couvrir.

    NOTRE PROPOSITION DE VALEUR

    CE QUE COMPREND NOTRE ACCOMPAGNEMENT

    CARTOGRAPHIE DES RISQUES

    Par entité et au niveau du groupe.

    POLITIQUES ET CODES DE CONDUITE

    Code de conduite anticorruption, charte éthique, politiques dédiées.

    CONTROLES COMPTABLES ET DE CONFORMITE

    Conception et mise en place des points de contrôle.

    CONTROLE DES TIERS A RISQUE

    Évaluation des fournisseurs, sous-traitants et partenaires.

    AUDITS ETHIQUE, CONFORMITE ET RSE

    Revue indépendante des dispositifs et des contrôles.

    FORMATIONS

    Conception et animation en présentiel et en e-learning.

    ALERTES ET ENQUETES INTERNES

    Gestion des signalements et investigations.

    DIGITALISATION

    Outillage du reporting et des dispositifs de contrôle.

    PLAN DE VIGILANCE

    LES CINQ MESURES DU PLAN

    • 1Cartographie des risques
    • 2Évaluation régulière des filiales, sous-traitants et fournisseurs
    • 3Actions d'atténuation et de prévention
    • 4Mécanisme d'alerte et de recueil des signalements
    • 5Dispositif de suivi et d'évaluation des mesures

    Au niveau européen, la directive CS3D sur le devoir de vigilance a vu son périmètre recentré sur les plus grandes entreprises dans le cadre du paquet de simplification Omnibus. Nous suivons sa transposition pour vous.

    FAQ

    RSE ET VIGILANCE : VOS QUESTIONS

    NOS REALISATIONS

    RETOURS D'EXPERIENCE

    Acteur de services énergétiques

    Évaluation de l'intégrité des tiers

    Contexte : Mise en place d'un dispositif d'évaluation des tiers en matière anticorruption et devoir de vigilance.

    Notre intervention : Identification des catégories de tiers à risque, mise en place d'une organisation opérationnelle.

    Élément différenciant : Une approche fédérative basée sur des années d'expérience de dispositifs d'évaluation des tiers.

    Acteur industriel international

    Gestion des alertes éthiques et investigations

    Contexte : Mise en place d'un dispositif d'alerte conformément aux lois Sapin 2 et Waserman.

    Notre intervention : Définition de la politique de gestion des alertes, appui au choix d'une plateforme digitale.

    Élément différenciant : Plus de 15 ans d'expérience de mise en place et gestion des alertes de groupes internationaux.