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POUR QUI · FINTECHS ET CRYPTO-ACTIFS
CONFORMITE DES FINTECHS ET DES PRESTATAIRES SUR CRYPTO-ACTIFS
Choix du statut, agrément, LCB-FT et gouvernance : nous aidons fintechs et prestataires de services sur crypto-actifs à se structurer pour obtenir leur agrément, puis le conserver en grandissant.
A SAVOIR
LA TRANSITION MICA EST TERMINEE
Depuis le 1er juillet 2026, la période transitoire française a pris fin : l'enregistrement PSAN ne suffit plus pour fournir des services sur crypto-actifs. Un agrément au titre de MiCA est requis ; en France, il est délivré par l'AMF.
Les transferts de crypto-actifs sont par ailleurs soumis depuis le 30 décembre 2024 à la « règle du voyage » du règlement (UE) 2023/1113.
VOS PRIORITES
SE STRUCTURER SANS FREINER LA CROISSANCE
CHOISIR LE BON STATUT
Établissement de paiement ou de monnaie électronique, agent, PSI, PSCA : le statut conditionne capital, délais et obligations.
OBTENIR L'AGREMENT
Programme d'activité, gouvernance, fonds propres, dispositif LCB-FT et sécurité : un dossier complet dès le dépôt.
LCB-FT ET REGLE DU VOYAGE
Connaissance client à distance, surveillance des flux et transmission des informations sur les transferts.
GRANDIR SOUS CONTROLE
Contrôle interne, résilience numérique (DORA) et reporting qui suivent le rythme de l'activité.
NOS OFFRES
DE L'IDEE AU PREMIER CONTROLE DU REGULATEUR
LES STATUTS QUE NOUS ACCOMPAGNONS
PRESTATAIRE DE SERVICES SUR CRYPTO-ACTIFS (PSCA)
ETABLISSEMENT DE PAIEMENT
ETABLISSEMENT DE MONNAIE ELECTRONIQUE
AGENT OU DISTRIBUTEUR
ENTREPRISE D'INVESTISSEMENT
FAQ
FINTECHS ET PSCA : VOS QUESTIONS
EXPLORER
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